Gouvernance institutionnelle, stratégie foncière et reconnaissance statutaire des communautés locales de Faja Lobi

1. Vision et principes fondateurs de la gouvernance

La gouvernance de Faja Lobi repose sur une approche intégrée fondée sur la transparence, la participation communautaire, la sécurité juridique et la durabilité environnementale. Elle vise à garantir que les projets de reboisement et d’agroforesterie soient mis en œuvre dans un cadre institutionnel stable, inclusif et orienté vers l’impact à long terme.

Cette gouvernance s’inscrit dans une logique de partenariat équitable, dans laquelle les communautés locales sont reconnues comme des acteurs à part entière de la mission de Faja Lobi, et non comme de simples bénéficiaires.

2. Architecture institutionnelle de la gouvernance

La gouvernance de Faja Lobi est structurée autour de trois niveaux complémentaires :

• Le niveau institutionnel, assuré par Faja Lobi, en tant qu’organisation porteuse des projets, responsable de la mobilisation des financements, de la gestion administrative et financière, du respect des normes environnementales et sociales, ainsi que de la sécurisation juridique des actifs fonciers.
• Le niveau communautaire, incarné par les assemblées communautaires, qui regroupent les communautés partenaires et participent à la prise de décision stratégique, au suivi des activités et à la gestion collective des bénéfices.
• Le niveau opérationnel, dédié à la mise en œuvre technique des projets sur le terrain, incluant les pépinières, le reboisement, l’agroforesterie et les mécanismes de suivi-évaluation.

3. Fondements du partenariat foncier communautaire

Le partenariat foncier développé par Faja Lobi repose sur la reconnaissance des droits coutumiers comme fondement légitime de l’accès à la terre, combinée à une sécurisation juridique conforme au droit foncier en vigueur. Si un jour l’organisation cesse d’exister, les droits coutumiers restent garantis pour les communautés.

Les communautés locales identifient et mettent à disposition des terres socialement reconnues, non conflictuelles et adaptées aux objectifs environnementaux et agroforestiers des projets.

4. Mécanisme d’acquisition et de sécurisation juridique des terrains

À la suite de la mise à disposition communautaire, Faja Lobi procède à l’acquisition légale des terrains et à leur titrisation, avec l’obtention de titres fonciers enregistrés à son nom.

Cette démarche vise à :

• Garantir la stabilité juridique des investissements ;
• Prévenir les conflits fonciers futurs ;
• Assurer la continuité des projets après la fin des financements ;
• Rassurer les partenaires techniques et financiers.

5. Acquisition foncière et reconnaissance statutaire des communautés

L’acquisition foncière opérée par Faja Lobi ne constitue pas une perte de droits pour les communautés locales, mais un processus de transformation des droits coutumiers en droits institutionnels reconnus.

La cession volontaire des droits coutumiers sur les terres affectées aux projets confère aux communautés locales un statut formel de membres communautaires de Faja Lobi, tel que prévu par les statuts de l’organisation. Ce statut leur reconnaît un droit durable de participation à la gouvernance et aux bénéfices générés.

6. Typologie des membres de Faja Lobi

Conformément à ses statuts, Faja Lobi est composée de deux catégories de membres :

• Les membres statutaires, qui ont participé à la création de Faja Lobi et sont reconnus comme cofondateurs. Certains exercent des fonctions de gestion quotidienne et perçoivent une rémunération salariale, tandis que d’autres, n’exerçant aucune fonction exécutive, ne bénéficient d’aucune rémunération.
• Les membres communautaires, constitués des communautés locales ayant cédé leurs droits coutumiers sur les terrains affectés aux projets, en contrepartie d’une redevance coutumière et d’un partenariat à long terme. Ces communautés sont regroupées au sein d’assemblées communautaires reconnues par les statuts.

7. Droits, responsabilités et bénéfices des membres communautaires

Les membres communautaires disposent de droits clairement définis, notamment :

• La participation aux instances communautaires de gouvernance ;
• L’accès aux bénéfices économiques et sociaux issus des projets ;
• La participation au suivi communautaire des activités.

Ils assument également des responsabilités, telles que la protection des sites, le respect des engagements contractuels et la participation aux activités collectives.

8. Gouvernance économique, redistribution et redevabilité

Les bénéfices générés par les projets de Faja Lobi, y compris ceux issus de la valorisation des actifs environnementaux, sont prioritairement destinés aux communautés membres, selon des mécanismes transparents validés collectivement.

Faja Lobi agit comme gestionnaire institutionnel et garant de la redevabilité, assurant la transparence financière, la traçabilité des ressources et la reddition régulière des comptes auprès des communautés et des partenaires.

9. Une gouvernance orientée vers la durabilité et l’après-projet

En articulant sécurisation foncière, reconnaissance statutaire des communautés et gouvernance participative, le modèle de Faja Lobi garantit la pérennité des projets au-delà des cycles de financement.

Ce modèle renforce l’appropriation locale, limite les risques institutionnels et fonciers, et inscrit l’action de Faja Lobi dans une dynamique de développement socio-environnemental durable au bénéfice des générations présentes et futures.